Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. Un ordre ouvert est en vigueur tant qu’il n’a pas été exécuté ou annulé par le producteur et il expire à la date que celui-ci a indiquée ou, à défaut et au plus tard, à la date maximale de prise de CLD pour la période de livraison concernée.
Décision 9265, a. 93; Décision 10119, a. 1; Décision 11836, a. 1.
93. Les Éleveurs enregistrent et conservent le message téléphonique du producteur.
Décision 9265, a. 93; Décision 10119, a. 1.
93. La Fédération enregistre et conserve le message téléphonique du producteur.
Décision 9265, a. 93.
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